ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, ayant pour dénomination :

S.E.V.E. 84
Système d'Echanges pour Vitaliser l'Economie en Vaucluse

ARTICLE 2 – OBJET DE L'ASSOCIATION

En tant qu’organisme d’intérêt général, l’association a pour objet de promouvoir et mettre en circulation, auprès d’un large public, une monnaie complémentaire à visée sociale, citoyenne et non spéculative, sur le territoire du Vaucluse.

ARTICLE 3 – BUTS DE L'ASSOCIATION

Les valeurs sociales, solidaires, écologiques, culturelles et d’éducation à la citoyenneté sont au cœur du projet de l’association.
Par cette monnaie, l'association accompagne tous les acteurs* de l'économie pour un développement soutenable du territoire, respectueux de l'humain et de la nature.
* les acteurs économiques sont les consommateurs, professionnels, (artisans, commerçants, prestataires, producteurs, professions libérales, associations, etc.) et collectivités territoriales

ARTICLE 4 – MISSIONS ET MOYENS DE L'ASSOCIATION

La monnaie complémentaire a une valeur adossée à l’euro.
L’association met en œuvre diverses missions d’intérêt général notamment :

  • Faire œuvre d'éducation populaire dans le domaine de l'économie et de la finance, en initiant un
    large public à leurs circuits, mécanismes et rouages ; ainsi permettre à chacun de se réapproprier
    les enjeux de la finance et des moyens de paiement.
  • Favoriser la relocalisation de la production, de la distribution et de la consommation sur le
    territoire du Vaucluse et ainsi vitaliser l'activité locale et dynamiser l'emploi non dé-localisable.
  • Contribuer à une évolution économique pour remettre l'économie au service de l’homme et la
    planète, en lieu et place d'une économie qui incite à la spéculation et à la consommation.
  • Encourager les pratiques écologiques, solidaires et responsables. Constituer un réseau coopératif le plus large possible renforçant le lien social autour d'un moyen d'échange commun.
  • Piloter démocratiquement l'association et son projet au bénéfice des habitants du Vaucluse, de
    ses entreprises et collectivités.
  • Garantir la bonne gestion des Euros et de la MLC en Vaucluse.

ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est sis 84210 Le Beaucet
Le siège de l'association peut être transféré en tout lieu sur simple décision de la collégiale.
Pour toute correspondance, une adresse postale est déterminée par la collégiale.

ARTICLE 6 – DUREE

L'association a une durée illimitée de fonctionnement.

ARTICLE 7 – ADHESION ET COTISATION

L'association se compose de membres, personnes physiques et personnes morales.
Les adhérents sont répartis en 5 collèges :

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Fondateurs
  • Collectivités territoriales
  • Salariés de SEVE 84

Chaque membre devra être à jour de ses cotisations pour prendre part au vote lors de l'Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation sera fixé en Assemblée Générale.
Les cotisations sont exigibles à l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent les cotisations, et toutes autres ressources légales :

  • Des subventions publiques
  • Des produits générés par l'activité de l'association
  • Des produits de la gestion des euros récoltés
  • Des dons.

ARTICLE 9 – LA COLLEGIALE

  1. Tous les membres de la Collégiale le sont à titre bénévole.
  2. La Collégiale est constituée d'un collectif de membres élus, issus des 5 collèges susmentionnés.
  3. Le mandat de 3 ans de chaque membre est renouvelable.
  4. La Collégiale est constituée de 6 à 15 membres élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans.
  5. Les décisions sont prises au consentement**. En cas de difficulté et de nécessité, nous pourrons opter pour la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents.
  6. Les membres de la collégiale prestataires de services ne participent pas aux décisions en lien avec leur activité.
  7. La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association et à la mise en œuvre des décisions prises en Assemblée Générale. Elle peut ainsi agir en toute circonstance au nom de l'association.
  8. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
  9. Tout membre de la Collégiale peut être habilité par la Collégiale à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication ou pour tout autre acte administratif décidé par la Collégiale ou l'Assemblée Générale.
  10. La Collégiale désigne, en son sein, les représentans de SEVE 84 à SEVE LA ROUE.
  11. La Collégiale se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que besoin ou à la demande du quart de ses membres.
  12. Tout membre de la collégiale qui, sans excuse motivée, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  13. Tout membre de l'association, à jour de sa cotisation, peut participer à la Collégiale.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année après la tenue de l'AG de SEVE La Roue.

Elle comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation lors de l'AG.

Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale, les membres de l'association recevront leur convocation avec son ordre du jour, par mail ou par courrier sur demande. Les documents joints à la convocation sont définis au RI.

Seront traitées les questions à l'ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui peuvent être proposées lors de l'AG (c'est l'AG qui statue sur l'ordre du jour et la pertinence de leur traitement).

L'Assemblée Générale mandate SEVE La Roue pour assurer la gestion des Roues et des Euros pour une durée d'un an reconductible en AG chaque année.

Les adhérents qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'Association ; cependant nul ne pourra représenter plus de deux personnes autres que lui-même.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises au consentement**. En cas de difficulté, nous pourrons opter pour la majorité au 2/3 pondérée de la représentation de chaque collège selon la répartition suivante*** :

  • Particuliers 30%
  • Professionnels 30%
  • Fondateurs 30%
  • Collectivités 5%
  • Salariés de SEVE 84 5%

** Le consentement implique qu'une décision ne peut être prise que lorsqu'il n'y a plus d'objection à celle-ci. Tant qu'il y a des objections, l'ensemble du groupe est mobilisé pour bonifier la proposition.

*** Le pourcentage de voix au sein de chaque collège est multiplié par le poids de chaque collège. Le pourcentage ainsi obtenu doit être égal ou supérieur aux 2/3 (66.6667%) pour que la décision soit prise.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande du quart des membres adhérents à jour de leur cotisation, ou à la demande des 2/3 de la Collégiale, ou encore en cas de démission motivée et simultanée du 1/3 des membres de la Collégiale, celle-ci convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues dans l'article 10.
L'Assemblée Générale Extraordinaire  est appelée à se prononcer sur les modifications des statuts et/ou de la Charte et toute question l'ayant motivée.
Les décisions sont prises de la même manière que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée peut siéger si au moins 3 collèges sont représentés par au moins 2 personnes.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, est établi ou modifié par la Collégiale.
Il prend effet dès que la notification a été faite aux adhérents.
Il est soumis à l'approbation de la prochaine AG ou AGE.

ARTICLE 13 – COMITE D'ETHIQUE ET D'AVIS TECHNIQUE

Chaque membre peut saisir le comité d’éthique et d’avis technique de SEVE la Roue en cas de difficulté dans le respect de la Charte.
Chaque membre peut proposer en AG un candidat membre de l’association pour siéger au comité d’éthique pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce membre ne peut être membre
d’aucune collégiale, ni salarié ou prestataire de service d’aucune association membre, ni de SEVE La Roue.
L’AG vote au regard de la profession de foi du candidat. Les deux premiers sont choisis, les deux suivants sont leurs suppléants en cas de besoin.

ARTICLE  14 – OBLIGATIONS DES MEMBRES

Quiconque adhère à l'association accepte l'application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur et s'engage à respecter la charte d'adhésion.

ARTICLE 15 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement Intérieur, à la Charte, ou à la législation en vigueur ; l'intéressé peut être invité à se présenter devant la collégiale pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant les mêmes buts.

Fait à Carpentras le 31 janvier 2011
Modifié le 22 février 2012
Modifié le 20 mai 2016
Signé par 2 membres de la Collégiale : Louise Crovetti et Roger Fernandez